Conditions générales d'utilisation Gaspard le sommelier

Version du 10 décembre 2019

Préambule

La société La Vallée du Renard – LVR, Société par actions simplifiée au capital de 5600,30 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 236 217, met à disposition une Marketplace dénommée gaspardlesommelier.com

1. DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule ont, soit la définition qui leur est donnée dans le texte, soit la définition suivante, employés au pluriel comme au singulier :

Site : désigne la Marketplace accessible depuis l’adresse www.gaspardlesommelier.com et qui a pour objet de permettre aux Partenaires Marchands de présenter des offres, principalement de vins et spiritueux, à des Clients qui pourront passer commande, acquérir ces produits et en obtenir la livraison.

Services : désigne tous les services fournis sur le Site et notamment, la mise à disposition de la Marketplace, les services destinés à accompagner le Client dans la recherche et la sélection de produits, les services de recommandations personnalisées assurés par les logiciels et algorithmes développés par LVR.

Partenaire Marchand : désigne tout vendeur professionnel qui souhaite proposer des produits à la vente sur le Site.

Client : désigne toute personne morale ou physique utilisant le Site et les Services.

2. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les relations entre LVR et les Clients, encadrent l’utilisation du Site et des Services par les Clients ainsi que les modalités de vente des produits commandés par les Clients sur le Site auprès d'un ou plusieurs Partenaires Marchands.

LVR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront alors applicables dès leur mise en ligne.

3. ENGAGEMENTS

En utilisant le Site et les Services, le Client s’engage à avoir 18 ans révolus. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Le Client s’engage à faire une utilisation loyale du Site et des Services, notamment à ne pas contourner le Site et les Services.

Le Client est responsable de son activité en relation avec le Site et les Services. Par conséquent, il lui incombe la mise en place des moyens informatiques nécessaires pour accéder au Site et les frais d'accès au Site demeure à sa charge. Tout Client peut se désinscrire à volonté sur le Site.

Le Client s’engage à ne pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire en une ou plusieurs fois des parties du contenu du Site et des Services, dans le but d’effectuer de la rétro-ingénierie. Le Client s’engage à ne pas utiliser des versions modifiées de tout logiciel sous-jacent aux Services.

Le Client s’engage à ne pas créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles d'un de nos Services (exemples : notre nomenclature des vins, nos descriptifs des vins, nos accords mets et vins, nos listes de produits et nos prix).

4. RESPONSABILITE

4.1 Responsabilité du Client

Le Client est responsable des informations qu’il saisit lors de son inscription et/ou lors de la passation de sa commande. LVR ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et le Client assume seul les conséquences qui en découlent.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le goût du vin ne saurait en aucun cas être considéré comme un motif de retour du produit.

4.2 Responsabilité de LVR

LVR met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Du fait d’Internet, il se peut que le Site et les Services subissent des coupures. LVR ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements du Client, de dysfonctionnements du réseau Internet du Client, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

LVR ne saurait être tenu pour responsable des liens hypertextes pointant vers le Site. Les liens établis en direction d'autres sites Internet, et notamment vers ses Partenaires Marchands, ne sauraient engager la responsabilité de LVR sur les contenus de ces sites.

5. PRESENTATION DES SERVICES

L'accès au Site est gratuit et l’utilisation des Services est réservée aux Clients inscrits sur le Site.

Le Site a pour objet de permettre aux Partenaires Marchands de présenter des offres, principalement de vins et spiritueux, à des Clients qui pourront directement passer commande, acquérir ces produits et en obtenir la livraison. Pour acquérir les produits mis en vente sur le Site, le Client doit procéder aux démarches exposées à l’Article 7 « Commander sur le Site ».

Dans le cadre de l’utilisation des Services, nous identifierons les préférences des Clients et nous personnaliserons leur expérience. Nous leur recommanderons des produits, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de les intéresser.

Pour pouvoir bénéficier du Service de recommandations personnalisées, le Client doit :

  • Créer un profil client en complétant l’enquête client
  • Être inscrit sur le Site
  • S’identifier sur son espace client à l’aide d’une adresse email et d’un mot de passe

6. RÔLE DU SITE

Le Site fournit un lieu de rencontre dans lequel les Clients et les Partenaires Marchands complètent et finalisent leurs transactions. LVR facilite les transactions réalisées sur le Site, mais LVR n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des Partenaires Marchands.

Par conséquent, un contrat de vente est formé entre les Clients et les Partenaires Marchands. LVR n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. LVR n'est ni l'agent ni le mandataire des Partenaires Marchands. Le Partenaire Marchand est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente.

7. COMMANDER SUR LE SITE

En commandant un produit sur le Site, le Client réalise un achat auprès du Partenaire Marchand qu’il aura sélectionné. Les conditions générales de vente (CGV) ainsi que la politique de retour qui s’appliquent sont celles du Partenaire Marchand. Il appartient au Client de prendre connaissance des CGV et de la politique de retour du Partenaire Marchand avant la validation finale de sa commande. Le nom du Partenaire Marchand, ses mentions légales, CGV et politique de retour sont accessibles depuis la fiche technique du produit et/ou depuis le panier.

Pour passer une commande auprès d’un Partenaire Marchand, le Client doit être inscrit sur le Site et s’identifier sur son espace client à l’aide d’une adresse email et d’un mot de passe. Le Client doit également renseigner une adresse de livraison et une adresse de facturation.

Lorsque le Client valide sa commande, le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande. LVR transmet la commande et les adresses au Partenaire Marchand. Le Client reçoit par la suite un email pour lui confirmer sa commande.

Lorsque le Client valide sa commande, le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande. LVR transmet la commande et les adresses au Partenaire Marchand. Le Client reçoit par la suite un email pour lui confirmer sa commande.

Le Client peut accéder au détail des produits mis en vente par un Partenaire Marchand sur le Site en cliquant sur le produit. Il sera alors redirigé vers la fiche produit qui contient notamment les informations suivantes :

  • Le prix du produit ;
  • Les disponibilités du produit ;
  • Les caractéristiques essentielles du produit ;
  • Les accords mets et vins ;
  • Les conseils de dégustation ;
  • La fiche technique ;

Une partie des informations contenues dans la fiche produit que nous recensons sur le Site nous sont transmises sous la responsabilité des Partenaires Marchands. Il se peut qu’un décalage survienne au niveau de la pertinence des informations et de la disponibilité des stocks, sous l’entière responsabilité du Partenaire Marchand référencé.

8. TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs annoncés sur le Site lors de la prise de commande. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (la TVA applicable est la TVA française). Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément du tarif et calculés avant la validation et le règlement de la commande. Les frais de port varient en fonction de la quantité commandée et du lieu de la livraison.

Si les produits commandés proviennent de Partenaires Marchands différents, le Client devra régler les frais de port correspondants à chacun des Partenaires Marchands. Le détail des frais de port est indiqué avant la validation de la commande.

9. PAIEMENT

LVR a souscrit aux services de la société Leetchi Corp. SA, société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS luxembourgeois sous le n° B173459, dont le siège social est situé 26-28, rives de Clausen, L-2165, Luxembourg.

En commandant sur le Site, le Client contractualise directement avec Leetchi Corp. SA en tant qu’utilisateur de la solution de paiement, et déclare accepter les Conditions Générales de Leetchi Corp. SA, accessibles ici Conditions Générales de MangoPay Credit Mutuel Arkea.

10. LIVRAISON

La commande sera préparée et expédiée par le Partenaire Marchand, sous sa responsabilité. Les adresses de livraison et de facturation renseignées par le Client engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le Partenaire Marchand ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande et commencent à courir à compter de l'expédition des produits. Le Client reçoit un email de confirmation lors de l’expédition des produits.

11. DROIT DE RETRACTATION

Pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de sa commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit prendre contact avec le Site en envoyant un Email accompagné du formulaire de rétractation complété à l’adresse suivante : contact@mail.gaspardlesommelier.com

Formulaire de rétractation

A l’attention de (nom du Partenaire Marchand) .................................................................................................................................

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ..........................................................................................................................................................................................................

Reçu le : ...........................................................................................................................................................................................................................

Nom du Client : ...........................................................................................................................................................................................................

Adresse du Client : ....................................................................................................................................................................................................

Date : .................................................................................................................................................................................................................................

Le Site procèdera au remboursement du Client sur ordre du Partenaire Marchand et cela via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande.

Le Partenaire Marchand dispose de 14 jours pour rembourser le Client à compter de la date de réception du formulaire de rétractation. Ce délai peut être différer jusqu’à la réception de la marchandise par le Partenaire Marchand.

12. LITIGE AVEC LE PARTENAIRE MARCHAND

Conformément à l’Article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Conformément à l’Article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, il existe une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible ici Plateforme de règlement en ligne des litiges.

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, la technologie de recommandations personnalisées, les logiciels et algorithmes de préconisation sont la propriété exclusive de LVR. Les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de LVR ou de celle de ses Partenaires Marchands.

La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers nos Services est la propriété exclusive de LVR et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des bases de données.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

14. COOKIES

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du Client lors de sa connexion au Site. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation et à l’identification de ses Clients. Le Client peut, s’il le souhaite, s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi française n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 le Client dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne.

Le Client peut exercer ce droit en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lavalleedurenard.com et en nous indiquant ses coordonnées (nom, prénom, email, votre référence client). Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et doit comporter la photocopie d’une pièce d’identité portant sa signature. Une réponse lui sera adressée dans les meilleurs délais à l’adresse qu’il nous aura communiquée.

LVR s’engage à mettre tout en œuvre pour préserver la sécurité, la confidentialité des données personnelles collectées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. LVR s’assure que ses prestataires s’engagent à respecter des niveaux de sécurité et de confidentialité au moins identiques à ceux de LVR.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à LVR et à ses prestataires de fournir aux Clients une qualité optimale des Services. Elles peuvent être communiquées à ses services commerciaux, marketing, comptables, à ses prestataires et à ses Partenaires Marchands.

Les données collectées sont issues de l’inscription du Client et de l’utilisation du Site et des Services et permettent d’assurer :

  • La gestion de la relation clients, l’interaction avec les clients et le traitement des éventuelles réclamations
  • L’optimisation de l’expérience utilisateur et notamment la proposition de recommandations personnalisées et de tous contenus adaptés au profil du Client et à ses centres d’intérêts

Une partie des données collectées est susceptible d’être transférée hors de l’Union européenne. Les flux d’’informations n’interviendront que dans les hypothèses permises par la règlementation applicable.

16. INVALIDITE

Si l'une quelconque des présentes CGU venait à être déclarée inapplicable ou était invalidée pour une raison quelconque, cette inapplicabilité ou cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des présentes CGU.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels il pourrait donner lieu, ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, seront soumis, à défaut d’accord amiable entre les Parties matérialisé par la signature d’un protocole d’accord dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par l’une des Parties du litige décrivant le litige et faisant référence à la présente disposition, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.